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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
22
02-02-2007
- Décision -
  Grippe aviaire : mesures de protection communautaires (Hongrie)  
La Hongrie a informé la Commission européenne de l’apparition d’un foyer de H5N1 chez des volailles sur son territoire et a pris les mesures appropriées prévues par la décision 2006/415/CE, y compris l’établissement d’une zone Aet d’une zone B, conformément à l’article 4 de ladite décision.

La décision 2006/415/CE établissant certaines mesures de protection à mettre en oeuvre en cas d’apparition chez des volailles, sur le territoire d’un État membre, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, en vue de prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements d’oiseaux ou de leurs produits, est modifiée, en conséquence.

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 10-02-2007 : Grippe aviaire : mesures de protection communautaires (Royaume Uni)

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 16-06-2006 : Grippe aviaire : mesures de protection communautaires

Références : Décision 2007/79/CE du 31/01/2007, JOUE L 26 du 02/02/2007
Compléments : Texte abrogé : décision 2006/135/CE de la Commission du 22/02/2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté
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