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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
13
31-01-2007
- Circulaire -
  Crèches : subvention des entreprises et CE  
Les crèches d’entreprise ou interentreprises fonctionnent généralement grâce à la participation de l’employeur, aux subventions de la CAF et/ou des collectivités territoriales et à la participation du salarié sur une base équivalente à celle résultant de l’application du barème établi par la commune ou par la CNAF. Il en est de même pour les crèches gérées par les comités d’entreprise.

La Direction de la Sécurité sociale précise...

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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, fiscal, droit, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, , oeuvres sociales, activités sociales, primes, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés, impôts, circulaires, ACOSS, crèches, subventions, participation, avantages, places
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