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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
24
19-01-2007
- Arrêté -
  Grippe aviaire : importation d'oiseaux  
L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants : Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam, a été suspendue par un arrêté du 29/01/2004.

A l'article 1er de cet arrêté, les mots : « et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire » sont supprimés.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 04-02-2004 : Grippe aviaire : importation d'oiseaux

Références : Arrêté du 28/12/2006, JO du 19/01/2007
Compléments : Textes amont : directive 91/496/CEE du Conseil du 15/07/1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;
décision 2000/666/CE du 16/10/2000 modifiée arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine ;
décision 2005/759/CE de la Commission du 27/10/2005 modifiée concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire ;
décision 2005/760/CE de la Commission du 27/10/2005 modifiée concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l'importation d'oiseaux en captivité ;
Code rural, notamment ses articles L. 236-1 à L. 237-3 ;
arrêté du 19/07/2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural ;
arrêté du 29/04/2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
Mots clés DroitZoom : international, affaires, loisirs, santé, environnement, droit, arrêté, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire
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