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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
16
15-01-2007
- Circulaire -
  Chèques CE : chèques culture  
"Les chèques-culture bénéficient de l’exonération de cotisations de Sécurité sociale dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations à caractère culturel.
Les chèques-culture doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel. Lorsqu'ils sont échangeables dans des enseignes non spécialisées sur des biens ou prestations culturels, l'utilisation du chèque-culture doit être restreinte aux biens ou prestations culturels."

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 08-11-2004 : Chèques CE : chèques disques et chèques culture
Références : Circulaire ACOSS n° 2006-124 du 14/12/2006
Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, droit, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, chèques culture, oeuvres sociales, activités sociales, bons d'achat, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés, circulaires, ACOSS
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