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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
26
13-01-2007
- Décision -
  Grippe aviaire : oiseaux de compagnie  
La décision 2005/759/CE de la Commission du 27/10/2005 concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire est remplacée par une nouvelle décision qui prévoit toujours des mesures de protection, garanties par un certificat vétérinaire, applicables jusqu'au 31/12/2007.

La nouvelle décision ne s'applique pas à l'introduction sur le territoire communautaire d'oiseaux accompagnant leur propriétaire en provenance d'Andorre, de Croatie, des îles Féroé, du Groenland, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou de l'État de la Cité du Vatican.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-07-2006 : Grippe aviaire : oiseaux de compagnie

Références : Décision 2007/25/CE du 22/12/2006, JOUE L 8 du 13/01/2007
Compléments : Texte abrogé : décision 2005/759/CE de la Commission du 27/10/2005 modifiée concernant certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et les mouvements en provenance de pays tiers d'oiseaux accompagnant leur propriétaire
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, loisirs, santé, environnement, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, cage, compagnie, vétérinaire, certificat
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