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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
27
12-01-2007
- Décision -
  Grippe aviaire : oiseaux de compagnie  
A la lumière de la situation sanitaire mondiale en ce qui concerne l'influenza aviaire, les restrictions prévues dans la décision 2005/706/CE sont prolongées pendant une brève période transitoire afin de permettre aux États membres de parachever cette évaluation et de préparer les mesures à définir.

La date jusqu'à laquelle la décision 2005/760/CE du 27/10/2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité est prolongée jusqu' au 31/03/2007.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 03-12-2005 : Grippe aviaire : oiseaux de compagnie
Références : Décision 2007/21/CE du 22/12/2006, JOUE L 7 du 12/01/2007
Compléments : Textes amont : directive 91/496/CEE du Conseil du 15/07/1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;
directive 97/78/CE du Conseil du 18/12/1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, loisirs, santé, environnement, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, cage, compagnie, guano
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