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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
16
28-10-2006
- Arrêté -
  Délivrance des passeports électroniques (Saint-Lô)  
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30/12/2005 est mis en application dans l'arrondissement de Saint-Lô, pour le département de la Manche.

Les demandes de passeports électroniques sont reçues dans ce même arrondissement.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 21-04-2006 : Délivrance des passeports électroniques
Références : Arrêté du 17/10/2006, JO du 28/10/2006
Compléments : Textes amont : décret 2005-1726 du 30/12/2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28 ;
arrêté du 10/04/2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques
Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, arrêté, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, conjoint, agents civils, militaires, mineur, enfant, autorité parentale
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