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Texte COMPLET (information de consultation libre)
24
25-10-2006
- Circulaire -
CSG et CRDS : retraités
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) diffuse les seuils de revenus à retenir pour l'examen de la condition d'exonération de CSG et de CRDS des retraités liée à leur situation d'imposition à compter du 01/01/2007.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-01-2005 :
CSG sur les retraites et pensions d'invalidité
Références :
Circulaire CNAV n° 2006-59
du 18/10/2006
Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, circulaire, CSG, contribution sociale généralisée, taux, assiette, URSSAF, retraite, exonération
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