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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
30
06-10-2006
- Règlement -
  Animaux de compagnie  
Le règlement européen du 26/05/2003 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie a prévu l'établissement d'une liste des pays tiers justifiant des mesures à prendre vis-à-vis de la rage.

Cette liste (partie C de l'annexe II du règlement) établie par un règlement du 30/03/2004 (Voir info-clé du 31/03/2004) est à nouveau mise à jour et remplacée :

Les Îles Vierges britanniques sont ajoutées à la liste qui comporte désormais les pays suivants :
île de l'Ascension, Émirats arabes unis, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Aruba, Barbade, Bahreïn, Belarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chili, Fidji, Îles Malouines, Hong Kong, Croatie, Jamaïque, Japon, Saint-Christophe-et-Nevis, îles Cayman, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Maurice, Mexique, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Roumanie, Russie, Singapour, Sainte-Hélène, Trinidad-et-Tobago, Taiwan, États-Unis d'Amérique (y compris GU — Guam), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Vanuatu, îles Wallis-et-Futuna, Mayotte.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 13-04-2006 : Animaux de compagnie

Références : Règlement CE 1467/2006 du 04/10/2006, JOUE L 274 du 05/10/2006
Compléments : Texte amont : règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26/05/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie modifié
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