DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

       

 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
31
01-09-2006
- Décision -
  Influenza aviaire : manuel de diagnostic  
Le manuel de diagnostic prévu par la directive 2005/94/CE du 20/12/2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (voir info-clé du 14/01/2006) est approuvé.

Les États membres devront appliquer ce manuel de diagnostic à compter de la date à laquelle ils transposent la directive 2005/94/CE ou à partir du 01/07/2007, si cette dernière date est antérieure.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 14-01-2006 : Influenza aviaire : nouvelle directive communautaire
Références : Décision 2006/437/CE du 04/08/2006, JOUE L 237 du 31/08/2006
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, cage, compagnie, guano, étiologie, diagnostic, manuel, signe, souche, virus, test
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <