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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
32
25-08-2006
- Arrêté -
  Capture d'animaux non domestiques en Guyane  
La capture des spécimens des espèces animales non domestiques suivants et, le cas échéant, le ramassage de leurs oeufs, peuvent être interdits ou autorisés en Guyane par un arrêté préfectoral :

- Mammifères : Tous les mammifères représentés dans le département de la Guyane, sauf ceux dont la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

- Oiseaux : Tous les oiseaux représentés dans le département de la Guyane, sauf ceux dont la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

- Reptiles : Tous les crocodiliens, chéloniens et squamates (Crocodylia, Testudines, Amphisbaenia, Sauria et Serpentes) représentés dans le département de la Guyane, sauf ceux dont la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

- Amphibiens : Tous les Anoura et Gymnophia représentés dans le département de la Guyane, sauf ceux dont la destruction est interdite en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.

- Invertébrés : Tous les insectes, arachnides (scorpions, araignées, amblypyges, oropyges), crustacés terrestres, myriapodes, gastéropodes et lamellibranches représentés dans le département de la Guyane.

L'arrêté fixe notamment, de manière permanente ou temporaire, la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la capture et de la cession, les quotas de prélèvement et la qualité des bénéficiaires de l'autorisation.



Références : Arrêté du 10/08/2006, JO du 25/08/2006
Compléments : Textes amont : Code de l'environnement, art. R. 412-8 et R. 412-9 ;
arrêté du 15 /05/1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
arrêté du 15/05/1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ;
arrêté du 15/05/1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane ;
arrêté du 27/03/1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
Mots clés DroitZoom : loisirs, chasse, environnement, droit, animaux, mammifères, oiseaux, amphibiens, reptiles, capture, arrêté préfectoral, autorisation, interdiction, Guyane, quotas, invertébrés, insectes, crocodiliens, chéloniens, squamates, arachnides (scorpions, araignées, amblypyges, oropyges), crustacés terrestres, myriapodes, gastéropodes, lamellibranches
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