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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
27
20-08-2006
- Note -
  Rentrée scolaire et bons d'achat CE  
Une note de l'URSSAF récapitule à l'occasion de la rentrée scolaire 2006 , les conditions d'exonération des cotisations des bons d'achat versés par le CE ou l'employeur.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 23-02-2006 : Bons d'achat CE 2006
Références : Note URSSAF du 18/08/2006
Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, fiscal, droit, note, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, représentants du personnel, oeuvres sociales, activités sociales, bons d'achat, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés
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