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Grippe aviaire : levée du confinement des oiseaux |
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Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire sont abrogés :
Texte de l'article 3
"Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture."
Texte de l'article 5 :
"Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, organisé dans les communes figurant en annexe ou auquel participent des oiseaux provenant des mêmes communes est interdit sauf dérogation accordée par le préfet conformément aux conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture."
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-10-2005 : Grippe aviaire : confinement des oiseaux
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Compléments : Textes amont : décision 2005/734/CE de la Commission du 19/10/2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
titre II du livre II du Code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;
arrêté du 24/10/2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire
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Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, loisirs, droit, arrêté, étranger, oiseaux, grippe aviaire, influenza, epizootie, contact, état sauvage, eaux de surface, nettoyage, bâtiments, matériels d'élevage, abreuvement, inactivation, virus, points d'eau extérieurs, départements, bâtiments fermés, confinement, approvisionnement, aliments, distributeurs protégés, visite, vétérinaire sanitaire, rassemblement, foires, marchés, expositions, concours, préfet, sécurité sanitaire, poulet, volailles |
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