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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
35
10-08-2006
- Arrêté -
  Aliments pour les animaux : échanges intracommunautaires  
La règlementation relative aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers fixée par l'arrêté du 04/08/2005 est à nouveau modifiée.

Vous pouvez aussi consulter les 2 articles suivants :
- 14-09-2005 : Aliments pour les animaux
- 29-05-2006 : Sécurité alimentaire (EST)
Références : Arrêté du 02/08/2006, JO du 10/08/2006
Compléments : Textes amont : arrêté du 04/08/2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers ;
arrêté du 12/05/2006 modifiant l'arrêté du 04/08/2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers

Textes abrogés : article 6 et les annexes I et II de l'arrêté du 04/08/2005 précité
Mots clés DroitZoom : alimentation, affaires, consommation, santé, communautaire, droit, arrêté, aliments, prémélanges, produits d'origine animale, protéines, graisses, animaux, chair, commerce, importation, exportation, échanges, animaux de compagnie, sécurité sanitaires, industrie, étranger, ovins, caprins, moutons, chèvres
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