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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
37
04-08-2006
- Arrêté -
  Grippe aviaire : police sanitaire  
L'arrêté déterminant les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A du 18/02/2006 est modifié en ce qui concerne la délimitaion du périmètre interdit et complété par un article 11 bis relatif aux mesures applicables dans la zone écologique.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 19-02-2006 : Grippe aviaire : police sanitaire
Références : Arrêté du 01/08/2006, JO du 04/08/2006
Compléments : Textes amont : Code rural ;
Code de l'environnement ;
arrêté du 04/11/2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
arrêté du 24/10/2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
arrêté du 18/02/2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, transport, droit, arrêté, grippe aviaire, influenza, AFSSA Ploufragan, agriculture, aliments, alinéa, analyses, animaux, APMS, autorisation, chasse, couvoir, délimitation, diagnostic, échantillons, épandage, épidémiologiques, établissement, exclusion, exploitations, foires, H5N1, infection, influenza, inspection, laboratoires, lisiers, litières, maladie, marchés, mouvements, oeufs, oiseaux, pathogène, périmètre, préfet, prélèvements, préparations, produits, protection, provenance, rayon, recensement, sécurité sanitaire, services, signes, site, souche, surveillance, suspicion, transit, vétérinaire, viandes, virus, visites, volailles, zones
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