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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
36
04-08-2006
- Circulaire -
  Grippe aviaire : police sanitaire  
Un arrêté a déterminé les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A.

Une circulaire commente les dispositions de cet arrêté.

Face à la menace d’une pandémie liée à l’apparition d’un virus grippal hautement pathogène, un plan national de lutte contre la grippe aviaire a été élaboré. Ce plan comporte des éléments d’information relatifs notamment aux mesures de prévention à mettre en oeuvre dans diverses situations (en cas d’épizootie, en présence de cas humains isolés sans transmission interhumaine, de cas humains groupés avec transmission interhumaine limitée et en cas de pandémie proprement dite).

Depuis février 2006, plusieurs foyers à virus Influenza aviaire hautement pathogène ont été identifiés dans l’Union européenne dont la France. La majorité des cas concerne l’avifaune sauvage, un seul foyer a concerné un élevage de dindes en France. Les caractéristiques du virus Influenza aviaire hautement pathogène sont rappelées en annexe I.

Les instances d’expertise nationale (AFSSA et AFSSET) ont été saisies sur le risque sanitaire pour l’homme (population générale et travailleurs exposés), lié à l’exposition à des eaux contaminées par les virus Influenza aviaires tant pour les eaux destinées à la consommation humaine (usages alimentaires et de toilette) que pour les eaux de baignade et les eaux usées, en cas d’épizootie ou de transmission inter-humaine de virus.

Un résumé relatif aux évaluations du risque pour l’homme basé sur les documents cités en référence figure en annexe II.

Les différentes études épidémiologiques réalisées à ce jour n’ont pas signalé de cas de transmission du virus à l’homme par l’eau du robinet, l’eau de surface ou les eaux usées, même en cas d’épizootie.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 19-02-2006 : Grippe aviaire : police sanitaire

Références : Circulaire DGS/SD 7A n° 2006-235 du 30/05/2006, BO SS n° 2006-6
Compléments : Textes amont : directive 92/40/CEE du Conseil du 19/05/1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ;
règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 03/10/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
décision de la Commission du 17/02/2006 concernant certaines mesures de protection provisoires relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE ;
Code rural, notamment les articles L. 202-1, L. 202-2, L. 221-1, L. 223-3 à L. 223-8 et R. 202-8 ;
arrêté du 08/06/1994 fixant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire ;
arrêté du 24/10/2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du Code rural ;
arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
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