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Les États membres de la Communauté européenne suspendent les importations, en provenance de la partie du territoire de la Croatie visée à l’annexe d'une nouvelle décision qui abroge la décision 2005/758/CE :
a) de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants, d’oiseaux vivants autres que les volailles, tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE de la Commission, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie), et d’oeufs à couver de ces espèces;
b) de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage;
c) de préparations carnées et de produits à base de viandes ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage;
d) d’aliments crus pour animaux de compagnie et de matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de gibier à plumes sauvage ; et
e) de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.
Par dérogation au point c), les États membres autorisent l’importation de préparations carnées et de produits à base de viandes ou contenant des viandes de gibier à plumes sauvage, à condition que ces viandes aient subi au moins un des traitements spécifiques visés à l’annexe II, partie 4, points B, C
ou D, de la décision 2005/432/CE.
Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication.
Cette nouvelle décision s’applique jusqu’au 31/12/2006.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 26-10-2005 : Grippe aviaire : importation de volailles (Croatie)
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Références : Décision 2005/749/CE du 28/07/2006, JOUE L 212 du 02/08/2006 |
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Compléments : Textes amont : directive 91/496/CEE du Conseil du 15/07/1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;
directive 97/78/CE du Conseil du 18/12/1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Texte abrogé : décision 2005/758/CE
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Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, loisirs, santé, alimentation, consommation, droit, décision, étranger, oiseaux, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, Croatie, épizootie, volailles, ratites, gibier à plumes, viandes fraîches, préparations carnées, aliments crus, animaux de compagnie, trophées de chasse |
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