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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
40
29-07-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : vaccination préventive aux Pays Bas  
Une décision a établi les mesures applicables lorsque la vaccination préventive est pratiquée dans des élevages particulièrement exposés aux risques d’introduction de l’infection, notamment en ce qui concerne les mouvements des volailles vaccinées et de certains produits qui en sont issus.

Cette décision 2006/147/CE fait l'objet de plusieurs modifications.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-02-2006 : Grippe aviaire : vaccination préventive en France et aux Pays Bas

Références : Décision n° 2006/528/CE, JOUE L 208 du 29/07/2006
Compléments : Texte amont : directive 2005/94/CE du Conseil du 20/12/2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire
Mots clés DroitZoom : international, consommation, communautaire, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, guano, viande, oeufs, gibier, plumes, libre parcours, nettoyage, exploitation, volaille, expédition, emballage, écloserie, manipulation, oies, canards, vaccin, vaccination, poules pondeuses, élevage biologique, Pays Bas, Hollande
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