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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
42
27-07-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : oiseaux de compagnie  
Deux mesures communautaires de précaution contre le virus de la grippe aviaire viennent ont été prises concernant les oiseaux de compagnie et les oiseaux en captivité (Décisions 2005/759 et 2005/760).

I/ La décision 2005/759/CE est modifiée comme suit :
- L'article 3 est remplacé par le texte suivant :
"Article 3 La présente décision ne s'applique pas à l'introduction sur le territoire communautaire d'oiseaux de compagnie vivants accompagnant leur propriétaire en provenance d'Andorre, de Croatie, des îles Féroé, du Groenland, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse ou de l'État de la Cité du Vatican."
- À l'article 5, la date du «31/07/2006» est remplacée par celle du «31/12/2006».

A noter que la décision 2005/759 a été abrogée et remplacée en janvier 2007 : Voir info-clé du 13/01/2007.

II/ Décision 2005/760/CE
À l'article 6, la date du «31 /07/2006» est remplacée par celle du «31/12/2006».

Les États membres prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et assurent leur publication.

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 13-01-2007 : Grippe aviaire : oiseaux de compagnie

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 28-10-2005 : Grippe aviaire : oiseaux de compagnie

Références : Décision 2006/522/CE, JOUE L 205 du 27/07/2006
Compléments : Textes amont : directive 91/496/CEE du Conseil du 15/07/1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;
directive 97/78/CE du Conseil du 18/12/1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, cage, compagnie
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