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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
43
23-07-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : mesures de protection communautaires  
Des mesures de protection à mettre en oeuvre lorsque le sous-type H5 du virus de l’influenza A hautement pathogène, dont il est suspecté («foyer suspecté») ou confirmé («foyer») que le type de neuraminidase est le type N1, a été isolé chez des volailles sur le territoire d’un État membre (ci-après dénommé «l’État membre concerné»), en vue de prévenir la propagation de l’influenza aviaire vers des parties de la Communauté qui en sont indemnes par des mouvements de volailles, d’autres oiseaux ou de leurs produits ont été établies par une décision communautaire jusqu'au 30/06/2007.

L’annexe de cette décision 2006/415/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe d'une nouvelle décision (Hongrie

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 16-06-2006 : Grippe aviaire : mesures de protection communautaires

Références : Décision 2006/506/CE du 19/07/2006, JOUE L 199 du 21/07/2006
Compléments : Texte abrogé : décision 2006/135/CE de la Commission du 22/02/2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté
Mots clés DroitZoom : international, consommation, communautaire, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, cage, compagnie, guano, viande, oeufs, neuraminidase, gibier, plumes, poussins, nettoyage, exploitation, volaille, IAHP
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