DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

       

 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
44
11-07-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : jardins zoologiques et centres agréés  
Les modalités d'application :
a) des mesures visant à prévenir la propagation, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l’influenza aviaire causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A hautement pathogène («IAHP H5N1») aux oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés;
b) de la vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés.
sont fixées par une nouvelle décision.

Cette décision porte approbation de certains plans de vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés qui ont été soumis à la Commission en application de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2005/744/CE, et des plans de vaccination préventive soumis à la Commission en application de l'article 56, paragraphe 2, de la directive 2005/94/CE.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 22-10-2005 : Grippe aviaire : jardins zoologiques
Références : Décision 2006/474/CE du 06/07/2006, JOUE L 187 du 08/07/2006
Compléments : Textes amont : directive 90/425/CEE du Conseil du 26/06/1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et
produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
directive 2005/94/CE du Conseil du 20/12/2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre
l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE

Texte abrogé : décision 2005/744/CE de la Commission du 21/10/2005 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques des États membres
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, affaires, santé, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, grippe aviaire, influenza, epizootie, biosécurité, détection, virus, oiseaux migrateurs, oiseaux aquatiques, migration, zoos, vaccins, zones humides, étangs, marais, lacs, rivières, centres agréés
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <