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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
45
28-06-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : vaccination préventive  
Le programme français de vaccination préventive des canards et des oies contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1 a été approuvé au niveau communautaire par la décision 2006/148/Ce du 24/02/2006.

A l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2006/148/CE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

"1. Le programme de vaccination préventive contre l’influenza aviaire hautement pathogène du type H5N1, prévoyant la vaccination jusqu’au 30/06/2006, présenté à la Commission par la France le 21/02/2006 (ci-après dénommé “programme de vaccination préventive”), et sa modification du 20/04/2006 sont approuvés."

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-02-2006 : Grippe aviaire : vaccination préventive en France et aux Pays Bas

Références : Décision n° 2006/438/CE du 27/06/2006, JOUE L 174 du 28/06/2006
Compléments : Texte amont : directive 2005/94/CE du Conseil du 20/12/2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire
Mots clés DroitZoom : international, consommation, communautaire, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, importation, commerce, grippe aviaire, influenza, captivité, guano, viande, oeufs, gibier, plumes, libre parcours, nettoyage, exploitation, volaille, expédition, emballage, écloserie, manipulation, oies, canards, vaccin, vaccination, poules pondeuses, élevage biologique, France
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