|
|
|
Mots clés DroitZoom : famille, civil, droit, loi, loi, succession, libéralités, donations, partage, indivision, défunt, de cujus, mandataire, notaire, réserve héréditaire, descendants, patrimoine, pactes successoraux, héritiers présomptifs, acceptation tacite, option successorale, mandat posthume, mineurs, handicap, état civil, recel successoral, acte de notoriété, créancier, bénéfice d’inventaire, concurrence de l’actif, publicité, partage, rapport, usufruitiers, nus-propriétaires, copartageant, entreprises, société, attribution préférentielle, successions vacantes, réduction en valeur, révocation, donateur, renonciation, représentation, testament, ascendant, descendant, familles recomposées, legs résiduel, exécuteur testamentaire, outre-mer |
|