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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
50
07-06-2006
- Décision -
  Grippe aviaire : importation d'oiseaux (Roumanie)  
Les États membres de l'Union européenne devaient suspendre, jusqu'au 30/04/2006, date prorogée jusqu'au 31/07/2006, leurs importations de volailles en provenance de Roumanie.

À la lumière de la situation de la maladie en Roumanie, il est nécessaire d’étendre les parties du pays à partir desquelles les importations concernées dans la Communauté sont suspendues.

En effet, la Roumanie a notifié que plusieurs cas d’influenza aviaire hautement pathogène avaient été confirmés et que plusieurs autres cas étaient suspectés dans des troupeaux de volailles de la circonscription de Brasov, laquelle est située en dehors des régions de Roumanie actuellement visées par la décision 2005/710/CE.

Vous pouvez aussi consulter les 2 articles suivants :
- 14-10-2005 : Grippe aviaire : importation d'oiseaux (Roumanie)
- 03-05-2006 : Grippe aviaire : importation de volailles (Croatie, Roumanie, Turquie)

Références : Décision 2006/396/CE du 02/06/2006, JOUE L 152 du 07/06/2006
Compléments : Textes amont : directive 91/496/CEE du Conseil du 15/07/1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ;
directive 97/78/CE du Conseil du 18/12/1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
Mots clés DroitZoom : international, communautaire, européen, affaires, loisirs, santé, droit, décision, étranger, oiseaux, volière, importation, commerce, grippe aviaire, influenza
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