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Délivrance des passeports électroniques : îles Wallis et Futuna |
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Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30/12/2005 seront reçues à compter du jeudi 18/05/2006 dans les îles Wallis et Futuna.
A compter du jeudi 08/06/2006, cesseront d'être délivrés dans les îles Wallis et Futuna les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26/02/2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée de six mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11/09/2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 31-12-2005 : Délivrance des passeports électroniques
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Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, arrêté, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, conjoint, agents civils, militaires, mineur, enfant, autorité parentale, îles Wallis et Futuna |
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