DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

       

 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information		  
                       
  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
23
03-05-2006
- Arrêté -
  Mayotte : Passeports électroniques  
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30/12/2005 est mis en application dans la collectivité départementale de Mayotte à compter du vendredi 02/06/2006.

Les demandes de passeports électroniques seront reçues dans la collectivité départementale de Mayotte à compter du vendredi 12/05/2006.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-04-2006 : Passeports électroniques (New York)
Références : Arrêté du 27/04/2006, JO du 03/05/2006
Compléments : Textes amont : décret 2004-1543 du 30/12/2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
décret 2005-1726 du 30/12/2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28
Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, arrêté, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, agents civils, militaires, mineur, enfant, Mayotte
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <