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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
24
25-04-2006
- Arrêté -
  Passeports électroniques (New York)  
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30/12/2005 est mis en application à compter du 01/05/2006 dans la circonscription consulaire de New York.

Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30/12/2005 seront reçues au consulat général de France à New York à compter du 24/04/2006 :

"Art. 4 : Le passeport électronique est délivré, sans condition d'âge, à tout Français qui en fait la demande.
Il a une durée de validité de dix ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur, sa durée de validité est de cinq ans."

"Art. 15 : Un passeport de mission peut être délivré aux agents civils et militaires de l'Etat qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger et ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service.
Le passeport de mission a une durée de validité de cinq ans."

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 31-12-2005 : Délivrance des passeports électroniques

Références : Arrêté du 21/04/2006, JO du 25/04/2006
Compléments : Textes amont : décret 2004-1543 du 30/12/2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
décret 2005-1726 du 30/12/2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28
Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, arrêté, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, agents civils, militaires, mineur, enfant
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