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Délivrance des passeports électroniques |
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Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30/12/2005 est mis en application dans les départements de l'Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal (Aurillac), Charente, Cher, Corse du Nord, Creuse, Eure et Loir (Chartres), Gers, Indre, Indre et Loire, Jura, Landes, Loir et Cher, Haute Loire (Puy en Velay), Lot, Lozère, Manche, Haute Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Saône, Saône et Loire, Sarthe, Savoie, Deux Sèvres, Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse, Vendée, Territoire de Belfort, Martinique, la Réunion, Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Guadeloupe, et Guyane (Cayenne).
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 15-04-2006 : Délivrance des passeports électroniques
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Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, arrêté, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, conjoint, agents civils, militaires, mineur, enfant, autorité parentale |
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