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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
27
14-04-2006
  Délivrance des passeports électroniques  
Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30/12/2005 est mis en application dans les départements du Bas-Rhin, Bouches du Rhône, Calvados, Corse du Sud, Côte d'Or, Doubs, Essonne, Gironde, Haute Garonne, Haute Vienne, Hérault, Ille et Vilaine, Isère, Loire, Loire Atlantique, Loiret, Marne, Moselle, Nord, Pas de Calais, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Rhône, Seine Maritime, Seine Saint Denis, Somme, Val de Marne, Vienne, Yvelines.

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 15-04-2006 : Délivrance des passeports électroniques

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 31-12-2005 : Délivrance des passeports électroniques

Références : du 07/04/2006, JO du 14/04/2006
Compléments : Textes amont : décret 2005-1726 du 30/12/2005 relatif aux passeports électroniques, et notamment ses articles 4, 15, 18 et 28
Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, droit, passeports, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, conjoint, agents civils, militaires, mineur, enfant, autorité parentale
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