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Placements financiers (2006) : produits boursiers |
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Dossier 3 : les produits boursiers
Les produits boursiers sont multiples. De la simple détention en direct de titres de capital à l 'instrument spéculatif négocié sur le MATIF ou le MONEP, il existe toute une gamme de produits collectifs permettant à l'investisseur d'opérer en bourse (OPCVM, trackers...)..
I. L'action
L'action représente une part du capital de l'entreprise. Son détenteur prend le risque de perdre son investissement. En contrepartie, il jouit d'un droit de regard sur la gestion, d'un droit de décision en votant les résolutions en assemblée et d'une participation aux bénéfices en percevant des dividendes.
Le cours de l'action reflète les performances de l'entreprise. Il peut également être influencé par d'autres facteurs étant donné qu'il est fixé en fonction de l'offre et de la demande si le titre est coté, des résultats de l'entreprise et de sa part sur le marché s'il n'est pas coté. Ainsi, il peut subir les effets négatifs d'un secteur en ralentissement, les conséquences d'une annonce d'une entreprise concurrente…
La bourse comprend un marché réglementé : l'Eurolist sur lequel les titres sont classés en fonction de la capitalisation boursière de l 'émetteur et un marché organisé pour les PME : Alternext.
Les actions sont négociées au comptant, mais l'investisseur peut bénéficier du système de règlement différé (SRD) sur les titres les plus négociés l'autorisant à régler, moyennant des frais supplémentaires, ses acquisitions en fin de mois. S'il achète et revend en SRD au cours du même mois bousier, il ne déplace pas de liquidité, seule la différence entre la cours d'achat et le cours de vente, ou de vente puis de rachat, est inscrite en compte. Mais pour avoir accès au SRD, il faut bénéficier d'une couverture suffisante permettant à l'intermédiaire de régler l'opération si besoin est (compte courant, livret ou plan d'épargne, titres d'OPCVM…).
Pour accéder au marché bousier, il faut ouvrir un comptes-titres auprès de son banquier, d'une entreprise d'investissement ou d'un courtier en ligne, puis passer des ordres soit en se rendant à sa banque ou chez son intermédiaire financier, soit par téléphone, soit par minitel, soit par internet.
Les frais de transactions varient d'un établissement à l'autre, et les tarifications dépendent de l'importance du portefeuille, de sa rotation et du type d'opération réalisée. En sus sont perçus des droits de garde sur le compte titres, ces droits correspondent aux frais de conservation des titres.
Un compte titres peut être transféré d'un établissement à l'autre moyennant frais de transfert.
Les dividendes encaissés sont soumis pour 60 % seulement à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (imposition à l'IR au barème progressif) après abattement de 1 525 euros pour une personne seule et 3050 euros pour un couple marié. Un crédit d'impôt égal à 50 % du dividende perçu est imputé sur l'IR dans la limite de 115 euros pour une personne seule et 230 euros pour un couple.
Les gains de cessions sont :
– soit imposés forfaitairement à 27 % (taux de base de 16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux) si le montant total des cessions annuelles pour le foyer fiscal excède 15 000 euros ; les pertes étant imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes,
– soit exonérés d'impôt si le titre est détenu plus de 8 ans, soit un abattement du tiers de la plus-value par année de détention au delà de la 5e. Mais ce régime ne commençant à courir qu'en 2006, cet abattement ne s'appliquera qu'à compter de 2012 pour une exonération totale à compter de 2014.
Il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des versements effectués jusqu'au 31/12/2006 dans la limite annuelle de 20 000 euros pour une personne seule ou de 40 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune en cas de souscription en numéraire au capital d'une société non cotée détenue à plus de 50 % par des personnes physiques ou sociétés de famille.
L'investisseur, gérant, président, directeur général ou associé en nom, qui contracte un emprunt pour la reprise d'une PME non cotée, bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des intérêts payés au cours de l'année d'imposition dans la limite de 10 000 euros pour le célibataire et de 20 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. A l'issue de l'acquisition, la majorité des droits de vote attachés aux titres de la société reprise doit lui revenir et il doit conserver les titres concernés au moins 5 ans.
II. L'obligation
L'obligation est un titre de créance sur un émetteur d'emprunt : une entreprise privée ou publique, une collectivité locale ou l'État. Elle produit des intérêts jusqu'à son remboursement à échéance : 5, 8, 10, 30 ans … Cet intérêt peut être stipulé fixe, variable ou révisable ; il est référencé sur le taux du marché monétaire, obligataire voire sur les bons du Trésor. L'État émet des obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur le niveau général des prix. Les OAT présente l'avantage de bénéficier d'un marché secondaire permettant au particulier un accès direct à ces titres tout en jouissant des garanties du marché réglementé sur le plan de la liquidité et de la transparence des prix.
Les coupons sont versés annuellement, trimestriellement ou sont réinvestis.
Les obligations négociées sur le marché boursier ont un cours fluctuant en fonction de l'offre et de la demande. Leur cours est exprimé en pourcentage de la valeur nominale auquel est intégré la coupon couru au jour de la cotation. Cette valeur nominale (en général entre 153 euros et 765 euros) sert de référence au calcul des intérêts et lors du remboursement.
Bien que l'obligation soit remboursée soit à terme, soit par tranches, soit par annuités constantes, l'investisseur n'est pas exempt de risque. Ce risque tient à la qualité du rating (signature de l'émetteur), la durée de l'obligation et l'évolution des taux d'intérêt.
Le remboursement est exonéré d'impôt. Les produits sont, quant à eux :
- soit soumis à l'impôt sur le revenu, en ce cas, 5,8 % de CSG sont déductibles de l'assiette,
– soit sur option au prélèvement libératoire au taux de 27 % (soit un taux de base de16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux).
Les revenus nets encaissés au titre d'obligations étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif sans possibilité d'option pour le prélèvement libératoire de 27 % ; 5,8 % de CSG étant déductibles de l'assiette.
Les gains nets réalisés lors de la cession des obligations sont imposés forfaitairement au taux de 27 % (soit 16 % de taux de base majoré de 11 % de prélèvements sociaux) si le montant total des cessions annuelles de valeurs mobilières et droits sociaux excède 15 000 euros. Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes.
La famille des obligations est très diversifiée : il existe les obligations à taux fixe, à taux variable, à taux révisable, convertibles ou remboursables en actions ou obligations, à warrants, à fenêtre, à bons d'options structuré, indexées, subordonnées à durée déterminée ou indéterminée…
III. Le warrant ou bons d'options
Le warrant est un produit spéculatif offrant à son détenteur la possibilité d'acquérir ou de céder un élément sous-jacent (action, bon du trésor, obligation, panier de valeurs mobilières, indices, taux d'intérêt, taux de change, titre de créances négociables, contrat à terme, matière première), ou de percevoir la différence entre le cours de l'élément sous-jacent à la date de son exercice et le cours d'exercice fixé dans le contrat d'émission.
Il est émis et diffusé par les établissements de crédit.
Coté en bourse, il est négociable au jour le jour.
Cet instrument financier est risqué, mais, en contrepartie, il donne lieu à des profits conséquents tirés de la différence entre les sommes reçues et les sommes versée en cas de revente ou les sommes reçues et les sommes versées majorées du gain sur actif sous-jacent en cas d'exercice du warrant et de livraison du sous-jacent
Ces profits sont imposés forfaitairement au taux de 27 % (16 % de taux de base majoré de 11 % de prélèvements sociaux) ou soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif si l'opération est réalisée à l'étranger. Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes.
Si la rentabilité sur ce produit peut atteindre 1 000 %, les pertes de 100 %, voire plus, sont fréquentes.
IV. Le tracker ou fonds indiciel
Le tracker est un fonds indiciel dont les parts sont négociables en bourse. Il reproduit la performance d'un indice ou d'un panier d'actions.
Il distribue des dividendes une fois les frais de gestion prélevés. Ces dividendes :
- sont soumis pour 60 % à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après abattement de 1525 euros pour une personne seule et 3050 euros pour un couple,
- bénéficient d'un crédit d'impôt de 115 euros pour une personne seule et 230 euros pour un couple.
Les gains de cessions sont imposés forfaitairement au taux de 27 % (taux de base de 16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux) si le montant total des cessions annuelles de valeurs mobilières et droits sociaux pour le foyer fiscal excède 15 000 euros . Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes.
Proche de la gestion collective, ce produit permet de diluer les risques tout en étant négociable comme une action.
V. Le certificat indexé
Le certificat indexé reproduit l'évolution d'un indice, d'une action ou d'un panier d'actions. Il permet de miser sur un pays ou un secteur d'activité sans passer par la gestion collective et sans acquérir pour autant les actions en conséquence.
Il s'agit d'une valeur mobilière émise pour une durée fixe avec remboursement à terme selon des modalités prédéterminées compte tenu de l'évolution de l'indice support. Cette valeur mobilière est négociée en bourse.
En cas de revente du certificat avant terme, la différence entre les sommes versées et les sommes reçues sont imposées au taux forfaitaire de 27 % (taux de base de 16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux) si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux du foyer fiscal excède 15 000 euros . En ce cas, les pertes sont imputées sur les autres gains de cession de même nature (actions, warrants …).
En cas de remboursement du certificat à l'échéance, la prime de remboursement est imposée à l'impôt sur le revenu au barème progressif et les pertes ne sont pas déductibles.
VI. Les marchés à terme : MATIF et MONEP
Le marché à terme international de France et le marché des options négociables de Paris sont des marchés spéculatifs.
Sont négociés sur ces marchés des contrats à terme sur actions, taux, indices boursiers, matière première, devises et des options donnant à l'acheteur, moyennant la versement d'une prime, le droit d'acheter ou de vendre l'actif sous-jacent. Si l'option n'est pas exercée, l'acheteur perd le montant de la prime versée.
Le contrat à terme et l'option sont négociables au jour le jour.
Les plus-values tirées de la différence entre les sommes reçues et les sommes versées sont imposées :
– pour les opérateurs occasionnels, au taux forfaitaire de 27 % (taux de base de 16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu en cas d'opérations réalisées à l'étranger,
– pour les opérateurs habituels, à l'impôt sur le revenu au barème progressif : BNC ou RCM en cas d'opérations réalisées à l'étranger,
– pour les opérateurs professionnels, sur option, selon le régime des BIC avec possibilité de compenser les opérations françaises et étrangères.
Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 6 années suivantes pour les opérateurs habituels et 10 années suivantes pour les opérateurs occasionnels, voire le revenu global pour les professionnels. .
Sur ces marchés, l'effet de levier est énorme. Pour une mise minimale, le gain peut être conséquent, mais le risque de perte est illimité.
VII. La gestion collective : SICAV et FCP
La gestion collective est le meilleur moyen d'investir en bourse pour les portefeuilles peu conséquents. Elle offre la gestion d'un professionnel moyennant frais de gestion imputés sur les rendements. Par ailleurs, le montant des sommes collectées par le gérant permet de diversifier les actifs et ainsi de minimiser les risques.
L'investisseur choisit l'orientation de son investissement suivant le risque qu'il est prêt à assumer : prudent, équilibré, ou dynamique. Le gérant sélectionne les valeurs et la place boursière en conséquence : actions et/ou obligations, marché monétaire, Europe, États-Unis, pays émergents…
La famille des OPCVM est très diversifiée en vue de répondre à la situation patrimoniale de chaque investisseur : OPCVM valeurs diversifiées, obligations diversifiées, actions diversifiées, obligations internationales, valeurs internationales, obligations de 1er catégorie, immobiliers, garantis, or, court terme, marchés émergents, à compartiments, indiciels, sectoriels, profilés, à compartiments, éthiques, contractuels, ARIA.
Les frais de souscription et de gestion sont clairement définis dans la note d'information remise à chaque souscripteur. Cette note visée par l'AMF comprend la fiche d'identité de l'OPCVM (orientation, actifs du portefeuille), les coordonnées du gestionnaire, du dépositaire… toutes les caractéristiques à absolument connaître avant de souscrire les titres.
Le gestionnaire peut prélever des frais d'entrée et/ou de sortie lors de l'achat et de la revente des titres. Ces frais sont, en général, dégressifs en fonction de l'importance de l'investissement. De même que les frais de gestion calculés annuellement, ils sont libres (de l'ordre de 0 à 5 % pour les droits d'entrée et de sortie et de 0,5 % à 2 % pour les frais de gestion). En marge des frais de garde peuvent également être perçus par le dépositaire chargé de la conservation des titres.
Fiscalement, le souscripteur est réputé détenir les titres en direct. Les revenus perçus sont imposés différemment suivant les titres détenus dans le portefeuille (actions, obligations, etc…). Les gains nets réalisés lors de la cession ou du rachat des titres sont imposés au taux forfaitaire de 27 % (taux de base de 16 % majoré de 11 % de prélèvements sociaux) si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux du foyer fiscal excède 15 000 euros. Les pertes sont imputables au cours de l'année ou des 10 années suivantes sur les gains de même nature (actions, obligations, …).
Il existe deux types d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières : la société d'investissement à capital variable (SICAV) et le fonds commun de placement (FCP) disponibles dans les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les entreprises d'assurance.
1. La SICAV est une société anonyme ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L 'investisseur est donc actionnaire d'une société dont le capital varie en fonction des souscriptions.
Elle est soumise au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et doit respecter des règles de gestion strictes. L'investisseur jouit d'une garantie de liquidité dans la mesure où la SICAV s 'engage à racheter les actions à sa demande à la valeur liquidative établie en fonction de la valeur du portefeuille moins frais et commission. Cette valeur liquidative est calculée chaque jour.
2. Le fond commun de placement (FCP) est une copropriété de valeurs mobilières. A la différence de l'actionnaire de SICAV, le porteur de parts n'a aucun droit de regard sur la gestion et les décisions de fonctionnement du fonds.
Il est soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et doit respecter des règles de gestion strictes à l'image des SICAV. L'investisseur jouit d'une garantie de liquidité dans la mesure le FCP s 'engage à racheter les parts à sa demande à la valeur liquidative établie en fonction de la valeur du portefeuille moins frais et commission.
Les FCP sont aussi divers que les SICAV et il existe des FCP à statut particulier :
- le fonds commun de placement à risque (FCPR) investi pour 50 % dans des titres non cotés ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros dans la limite de 20 % de leur actifs, ouvre droit à avantages fiscaux : les produits sont exonérés d'impôt s'il sont réinvestis dans le fond et conservés 5 ans, les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat de parts sont également exonérées si elles interviennent après 5 ans de conservation ;
- le fonds commun de placement dans l'innovation, investi pour 60 % dans des titres de sociétés innovantes non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros , ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le FCPR (exonération des produits et plus-values sous condition de réinvestissement et de conservation des parts 5 ans), et à une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement à la souscription dans la limite annuelle de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, soit une économie d'impôt respective de 3 000 euros et de 6 000 euros,
- le fonds d'investissement de proximité (FIP) investi pour 60 % dans des titres de PME nouvelles européennes ou ayant leur siège dans un État partie à l'accord sur l'EEE ayant conclu une convention fiscale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale (actuellement, la Norvège et l'Islande), soumises à l'IS ou impôt équivalent et exerçant leur activité depuis moins de 5 ans , ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le FCPR (exonération des produits et plus-values sous condition de réinvestissement et de conservation des parts 5 ans), et à une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement à la souscription dans la limite annuelle de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, soit une économie d'impôt respective de 3 000 euros et de 6 000 euros si les parts sont conservées 5 ans à compter de la souscription sauf cas de décès, licenciement ou invalidité.
A qui se plaindre en cas de gestion désastreuse d'un gérant ?
Il existe un organisme chargé de contrôler les informations financières des émetteurs, la fiabilité des sociétés de gestion, l'égalité entre actionnaires lors d'opérations financières telles que les offres publiques d'achat ou d'échange, la régularité des opérations boursières. Cet organisme recueille les plaintes des investisseurs. Il s'agit de l'Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 2., Tel : 01-53-45-64-64, email : www. Mediation@amf.fr.
L'AMF comprend des services d'inspection et réalise des enquêtes. Elle peut transmettre des dossiers au parquet, mais pour éviter de lourdes procédures judiciaires, elle s'est dotée d'un médiateur chargé de répondre aux questions des épargnants et de résoudre les conflits entre investisseur et intermédiaire ou émetteur.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 05-05-2005 : Placements financiers (2005) : produits boursiers
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Mots clés DroitZoom : produits, bourse, titres, capital, instrument, MATIF, MONEP, investisseur, action, entreprise, investissement, bénéfices, dividendes, cours, cote, marché, Euronext, transactions, règlements, livraison, premier, sociétés, second, nouveau, libre, OTC, négociation, comptant, réglementé, garantie, règlement, différé, SRD, liquidité, achat, vente, rachat, compte, couverture, intermédiaire, opération, banque, courtier, ordres, frais, portefeuille, garde, droit, conservation, dividendes, impôt, revenu, capitaux mobiliers, abattement, couple, foyer, gains, cessions, prélèvements sociaux, CSG, CRDS, obligation, créance, émetteur, emprunt, intérêt, bons, Trésor, OAT, taux fixe, variable, révisable, convertible, remboursable, warrant, fenêtre, options, panier, valeurs mobilières, indices, change, contrat, terme, matière première, tracker, fonds indiciel, risque, certificat indexé, plus values, SICAV, FCP, OPCVM, souscription, gestion, note, information, COB, commission, opérations, bourse, institution, sociétés, fonds commun FCPR, innovation, FCPI, placement, finances, impôt direct, fiscalité, droit, dossier rédaction, PACS |
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