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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
36
04-04-2006
- Dossier -
  Placements financiers (2006) : comptes et livrets bancaires  
Dossier 1 : Les placements liquides : Les comptes et livrets bancaires

Une multitude de produits d'épargne et d'instruments financiers s'offrent à l'épargnant : du plus liquide aux comptes ou plans bloqués sur une durée déterminée, du plus simple au plus complexe doté ou non d'avantages fiscaux, du plus sûr au plus risqué.

Dans ce domaine, il est recommandé de diversifier les produits et de les combiner entre eux.

Avant tout investissement, il convient de définir sa stratégie patrimoniale en fonction de l'importance de son patrimoine et des objectifs que l'on s'est fixé : court, moyen, long terme, blocage ou non des fonds, prise de risque ou non, rendement ou sécurité.

Pour les fonds en instance d'affectation, il est recommandé de privilégier les livrets bancaires défiscalisés, et ce, d'autant plus que leur clôture n'entraîne plus aucun frais, depuis le 01/01/2005.
Pour protéger ses proches, mieux vaut s'orienter sur l'assurance-vie.

Pour préparer sa retraite, il est intéressant de souscrire un plan d'épargne retraite populaire (PERP) si l'on est soumis à l'impôt sur le revenu ; les sommes versées étant directement déductibles du revenu net global.

Pour investir en bourse, mieux vaut s'orienter sur le PEA en franchise d'impôt et la gestion collective si le patrimoine placé est inférieur à 132 000 euros (264 000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) et si l'on souhaite faire des arbitrages.En revanche, si la détention de titres s'inscrit dans la durée (au delà de 8 ans), nul besoin de recourir au PEA pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors des cessions.

Enfin, si le patrimoine est important, on peut envisager des placements annexes jouissant d'avantages fiscaux conséquents, mais non sans risques financiers.

Les comptes et livrets bancaires sont des placements totalement disponibles (versements et retrait libres), gérés en toute sécurité, sans frais, par l'établissement contractant qui s 'engage à les rémunérer.
A l'exception des livrets B de la Caisse d'épargne et des livrets bancaires, les intérêts versés sont exonérés d'impôt et de prélèvements sociaux.
Les opérations enregistrées sont limitées à des versements (espèces, chèques, virements) et à des retraits au profit du titulaire du compte ou livret.

I. Le livret A des Caisses d'épargne et la Poste

Le livret A est un compte d'épargne disponible uniquement à la Poste et dans les Caisses d'épargne.
Les versements et retraits sont libres, le versement minimal est fixé de 1,5 euros Il est accessible à tous, même aux mineurs, dans la limite de un livret par personne dans un seul établissement.
Le dépôt maximum est fixé à 15 300 euros (hors intérêts) par livret, 76 500 euros pour les associations et assimilés.
La rémunération est de 2,25 % l'an nets de tout impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Il se matérialisait antérieurement par la remise d'un livret , aujourd'hui par une inscription en compte complétée d'une carte de retrait.
Le risque est inexistant.

II. Le livret bleu du Crédit mutuel

Le livret bleu est l'alter ego du livret A : même rémunération et mêmes caractéristiques, mais il est disponible uniquement au Crédit mutuel et il ne peut se cumuler avec un livret A.
Les versements et retraits sont libres, le versement minimal est fixé entre 1,5 euros.
Il est accessible à tous, même aux mineurs, dans la limite de un livret par personne dans un seul établissement.
Le dépôt maximum est fixé à 15 300 euros (hors intérêts) par livret.
La rémunération est de 2,25 % l'an nets de tout impôt et de prélèvements sociaux. En fait, la rémunération est de 2,46 % brut, la différence avec le net correspondant aux prélèvements fiscaux versés au Trésor public par le Crédit mutuel. Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Le risque est inexistant.

III. Le livret jeune

Ce compte d'épargne est réservé aux jeunes âgés de 12 à 25 ans.
Il est disponible dans tout établissement bancaire, et peut se cumuler avec tout autre livret.
Les versements et retraits sont libres, le versement initial est fixé à 15 euros.
Le dépôt maximum est de 1600 euros (hors intérêts) par livret.
La rémunération est librement déterminée par l'établissement gestionnaire sans pouvoir être inférieure à la rémunération du livret A. Cette rémunération est exempte d'impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Le risque est inexistant. Une carte de retrait adossé à ce livret peut être délivrée permettant au jeune d'effectuer des retraits aux guichets du réseau, sans pouvoir dépasser le plafond fixé par les parents ni le solde disponible.

IV. Le livret B des Caisses d'épargne et les livrets bancaires

Ce sont des comptes d'épargne disponibles dans tous les réseaux.
Les versements et retraits sont libres.
Ces livrets sont accessibles à tous et il n'y a pas de dépôt maximum, le versement minimum étant de 1,5 ou 15 euros suivant l'établissement.
La rémunération est librement déterminée par l'établissement gestionnaire. Elle est plus conséquente chez les banques en ligne. Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Ces intérêts sont fiscalisés, c'est à dire soumis au prélèvement libératoire au taux de 27 % (16 % de taux de base majoré de 11 % de prélèvements sociaux) ou sur option à l'impôt sur le revenu. En ce cas 5,8 % de CSG sont à déduire de l'assiette de l'IR.
Le risque est inexistant. C'est un bon placement d'attente à terme de 6 mois/un an.

V. Le livret d'épargne populaire

Ce compte d'épargne est réservé au contribuable redevable d'un impôt inférieur ou égal à 709 euros (imposition mise en recouvrement en 2005). .
Les versements et retraits sont libres, le versement initial est fixé à 30 euros.
Deux livrets seulement peuvent être ouverts par foyer fiscal, mais il est compatible avec les autres livrets. Il est disponible dans tous les réseaux (banques, Poste, Caisse d'épargne).
Le dépôt maximum est fixé à 7 700 euros (hors intérêts) par livret.
La rémunération est de 3,25 % l'an nets de tout impôt et de prélèvements sociaux. Elle peut être majorée d'un complément de rémunération éventuel à compter du 6e mois d'épargne stable.Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Le risque est inexistant.

VI. Le CODEVI

Le compte pour le développement industriel est un compte d'épargne disponible dans tous les réseaux (banques, Poste, Caisse d'épargne).
Il présente les mêmes caractéristiques que le livret A ou livret bleu, mais son plafond est fixé à 4 600 euros (hors intérêts)
Seuls deux Codévi peuvent être ouverts par foyer fiscal, mais le CODEVI peut se cumuler avec tout autre livret.
Les versements et retraits sont libres, le versement minimal est fixé à 15 euros.
La rémunération est de 2,25% l'an nets de tout impôt et de prélèvements sociaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Le risque est inexistant. Il n'y a pas non plus de frais de gestion.
Ce produit est intéressant en cumul avec le livret A ou bleu pour gérer l'épargne de précaution directement disponible.

VII. Le compte épargne logement

Ce compte d'épargne permet d'obtenir, au terme de 18 mois (voire 12 mois si le titulaire bénéficie d'une cession de droits) un prêt de 23 000 euros, sur 2 à 15 ans, au taux de 3 %, pour l'acquisition ou d'importants aménagements, d'une résidence principale ou d'un immeuble locatif à usage de résidence principale (y compris le local à usage commercial ou professionnel adjoint), la construction ou l'aménagement d'une résidence secondaire ou de tourisme, et la souscription/acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont le patrimoine est destiné à l'habitation.
Il peut être ouvert par toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence et peut être alimenté par un tiers. Chaque personne de la famille peut ainsi détenir un CEL.
Le dépôt initial est de 300 euros, les versements ultérieurs sont de 75 euros minimum, sinon les retraits sont libres sauf à laisser 300 euros pour ne pas clore le compte.
Le dépôt maximum est fixé à 15 300 euros (y compris les intérêts capitalisés).
La rémunération est de 1,5 % l'an, plus prime d'État dans la limite de 1 144 euros lors de la réalisation du prêt, nets de tout impôt. En revanche, 11 % de prélèvements sociaux (8,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 2,3 % de prélèvement social) affectent les intérêts et la prime lors de leur versements.
Les intérêts sont calculés par quinzaine et réglés au 31 décembre de l'année. Mieux vaut donc effectuer les versements avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits après le 1er ou le 16 du mois.
Les droits à prêts peuvent être cédés à un membre de la famille lui-même détenteur d'un CEL : conjoint, ascendant, descendant, oncle, tante, frère ou sœur, neveu, nièce du bénéficiaire et de son conjoint, conjoint du frère, de la sœur, de l'ascendant et du descendant du bénéficiaire ou de son conjoint.
Le risque est inexistant.
Ce compte doit être envisagé dans l'optique d'un achat immobilier ou de travaux en complément d'un plan d'épargne logement.

VIII. Le compte à terme

Ce compte d'épargne est disponible dans tous les réseaux bancaires. A terme fixe de 1 mois à 5 ans, il permet de placer, en un versement unique, une somme déterminée à un taux garanti et librement débattu avec l'établissement gestionnaire. Plus le montant déposé est important et la durée de placement est longue, plus la rémunération est conséquente.
Il n'y a pas de plafond et le dépôt minimum est, en général, fixé entre 153 et 765 euros.
Tout retrait avant le terme fixé dans le contrat entraîne des pénalités d'intérêts, le déposant recevant une rémunération moindre que celle prévue initialement.
Les intérêts, versés à l'échéance ou trimestriellement, en sus du remboursement du capital, sont soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif (en ce cas 5,8 % de CSG sont déductibles de l'assiette de l'IR) ou, sur option du souscripteur, au prélèvement libératoire au taux de 27 % (16 % de taux de base majoré de 11 % de prélèvements sociaux).
Le risque est inexistant. Il n'y a pas non plus de frais de gestion.
Ce produit convient à un placement d'attente, au delà de 5 ans mieux vaut s'orienter sur l'assurance-vie.

IX. Le bon de caisse bancaire

Le bon de caisse est une reconnaissance de dette d'un établissement de crédit en contrepartie d'un prêt sous forme de dépôt à court terme. A terme fixe de 1 mois à 5 ans, il permet de placer, en un versement unique, une somme déterminée à un taux garanti et librement débattu avec l'établissement contractant. Plus le montant déposé est important et la durée de placement est longue, plus la rémunération est conséquente.
Sur le bon doivent figurer les mentions suivantes : somme déposée, durée du placement, conditions de rémunération et pénalités encourues en cas de remboursement avant le terme fixé au contrat.
Ce bon peut être nominatif et indiquer le bénéficiaire du bon ou au porteur et ainsi rester anonyme. Mais l'anonymat coûte cher : un prélèvement de 2 % annuel est opéré sur le nominal et les intérêts sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 71 % (taux de base de 60 % majorés de 11 % de prélèvements sociaux). Le souscripteur doit choisir entre l'une des deux formes au moment de la souscription du bon. En cas d'anonymat, le bon est remboursé à la personne munie du titre à l'échéance et qui se présente au guichet de l'établissement bancaire contractant.
Si l'établissement bancaire communique l'identité du porteur et son domicile à l'administration fiscale, les intérêts versés sont soumis à une retenue à la source de 10 % imputable sur l'impôt sur le revenu au barème progressif ou sur option au prélèvement libératoire au taux de 27 % (taux de base de 16 % plus 11 % de prélèvements sociaux). La prime de remboursement en cas d'intérêts payés d'avance suit le même régime fiscal.
En cas d'imposition à l'IR, 5,8 % de CSG sur un total de 11 % de prélèvements sociaux sont déductibles de l'assiette de l'IR.
Le bon de caisse est un placement sûr, simple et facilement remboursable à court terme.

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- 05-05-2005 : Placements financiers (2005) : comptes et livrets bancaires

Références :
Mots clés DroitZoom : produits, épargne, instruments financiers, épargnant, liquide, comptes, plans, durée, avantages fiscaux, stratégie patrimoniale, patrimoine, court, moyen, long terme, blocage, fonds, prise, risque, rendement, affectation, livret bancaire, assurance vie, bourse, PEA , franchise, impôt, gestion collective, versement, retrait, frais, établissement, banque, espèces, chèques, virements, mineurs, rémunération, fiscalité, impôt, prélèvements sociaux, intérêts, jeune, carte, retrait, guichets, réseau, plafond, parents, solde, prélèvement libératoire, taux, revenu, CSG, CRDS, populaire, foyer fiscal, CODEVI, précaution, logement, résidence principale, construction, aménagement, secondaire, tourisme, souscription, acquisition, achat, parts, sociétés civiles, placement, immobilier, SCPI, habitation, prêt, membre, famille, CEL, conjoint, ascendant, descendant, oncle, tante, frère, sœur, neveu, nièce, bénéficiaire, travaux, terme, bon, caisse, bancaire, reconnaissance, garanti, nominatif, porteur, anonyme, remboursement, particulier, parents, finances, crédit, impôt direct, fiscalité, droit, dossier rédaction, PACS
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