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Etrangers : formation à la langue du pays d'accueil (législation comparée) |
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Les dispositions législatives relatives au contrat d'accueil et d'intégration s'appliquent en France, dans tous les départements, depuis le 01/01/2006.
La généralisation du contrat d'accueil et d'intégration a fourni au Sénat l'occasion d'examiner comment les autres pays européens organisent la formation linguistique des étrangers en situation régulière. Bien que les dispositions qui régissent la formation à la langue du pays d'accueil fassent généralement partie d'un ensemble plus large de mesures prises pour favoriser l'intégration des étrangers, seules les règles applicables à l'insertion linguistique ont été étudiées. Les pays retenus sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique (communauté flamande), le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
Pour chacun de ces pays, les points suivants ont été analysés :
- l'objectif assigné à la formation linguistique ;
- les bénéficiaires de celle-ci, en établissant, le cas échéant, une distinction entre les étrangers tenus de suivre des cours et les autres ;
- le contenu de la formation et le suivi des participants ;
- les modalités d'organisation et de financement des cours de langue destinés aux étrangers.
L'examen des législations étrangères montre que :
- à l'exception de l'Espagne, de l'Italie et du Royaume-Uni, tous les pays étudiés organisent l'intégration linguistique des étrangers...
- ...et la participation aux cours de langue y est obligatoire, au moins pour les nouveaux arrivants.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 21-01-2005 : Loi de cohésion sociale : Promotion de l'égalité des chances
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Mots clés DroitZoom : public, éducation, droit, note, cohésion sociale, formation, émigrants, étrangers, langue, immigration, législation comparée |
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