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Étrangers : carte de séjour temporaire et visite médicale préalable |
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Les étrangers qui sollicitent la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de séjour temporaire en France doivent se soumettre à une visite médicale.
Un arrêté ministériel étend le champ d'investigation de cette visite médicale dont nous résumons les nouvelles conditions :
EXAMENS
La visite comporte désormais 5 examens au lieu de 3 :
1° Comme auparavant, un examen clinique général effectué par un médecin qui peut s'entourer d'avis de spécialistes et demander des examens complémentaires (disposition inchangée).
2° Comme auparavant un examen radiographique des poumons (les enfants de moins de 10 ans vaccinés par le BCG et les personnes ayant passé une radio de moins de 3 mois en étant dispensés).
Le nouvel arrêté prévoit de plus que les enfants de moins de 15 ans venant de pays à forte prévalence de tuberculose devront bénéficier de surcroît d'un test à la tuberculine dans un service, une structure ou auprès d'un professionnel dont les coordonnées seront indiquées au cours de la visite médicale.
3° Comme auparavant, une vérification du statut vaccinal qui doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur.
Deux examens nouveaux sont prévus :
4° Pour les personnes présentant du fait de leurs antécédents, leur âge ou leur état clinique un risque vis-à-vis du diabète de type 2, une mesure de la glycémie capillaire ;
5° En fonction de la symptomatologie clinique, un examen urinaire comprenant la recherche de protéines et de sang.
Des conseils et des informations sanitaires adaptées ainsi que les adresses des structures de soins et de prévention seront dispensés aux bénéficiaires de ces visites médicales.
MÉDECINS COMPÉTENTS
L'examen médical visé est effectué par les médecins appartenant au service de santé publique et d'assistance médicale de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) (au lieu de l'OMI précédemment) ou, à défaut, par les médecins agréés par le directeur de l'ANAEM.
CERTIFICAT
A l'issue des différents examens, il est délivré un certificat indiquant que l'intéressé remplit ou ne remplit pas les conditions médicales autorisant son séjour en France.
Ce certificat ne contient pas d'information sur l'état sanitaire des intéressés.
Tout certificat indiquant que les conditions médicales de séjour en France ne sont pas remplies doit être validé par le médecin chef du service de santé publique et d'assistance médicale de l'ANAEM).
Le secret médical reste assuré lorsque le résultat de l'examen médical fait apparaître que l'étranger souffre d'une affection nécessitant des soins.
Un certificat médical spécifique contenant les conclusions de cet examen est établi , avec la mention « secret médical », en triple exemplaire (un pour l'intéressé, un pour le médecin chef de l'ANAEM et, à la demande de l'intéressé, un troisième pour le médecin traitant de l'étranger).
EXCLUSIONS
Tout étranger atteint au jour de l'examen médical ou à l'issue d'un examen médical spécialisé de certaines pathologies est présumé ne pas remplir de façon temporaire ou définitive les conditions médicales de séjour en France.
Auparavant seuls étaient visées, avec exclusion seulement du bénéfice du regroupement familial) l'étranger atteint de l'une des maladies mentionnées au titre V du règlement sanitaire international (peste, choléra, fièvre jaune).
S'y ajoutent désormais :
- la tuberculose contagieuse évolutive (mise en instance) ;
- les troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public ;
- tout problème de santé en contradiction manifeste avec l'objet du séjour en France.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 24-11-2005 : Étrangers atteints par le VIH : titre de séjour
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Mots clés DroitZoom : international, communautaire, européen, famille, santé, droit, arrêté, entrée, séjour, étrangers, ressortissants, justificatif, maintien, autorisation, vie privée, peste, choléra, fièvre jaune, résident, contrôles, nationalité, enfants, BCG, ANAEM, tuberculose, vaccin, statut vaccinal, diabète, glycémie, résidence, médecins, avis médical, carte de séjour, visite médicale, regroupement familial, examen, réfugié, poumons, radio, contrôle, OMI, protéines, examen urinaire, migrations, troubles mentaux, tuberculose contagieuse évolutive |
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