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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
45
22-12-2005
- Circulaire -
  Garde d'enfant 2006 : assujettissement des primes versées par les CE  
Les seuils d'exonération retenus pour les primes de crèches, de nourrice ou de garde d'enfants allouées par les comité d'entreprise, sont déterminées sur la base du SMIC mensuel.

Ces limites d'exonération sont revalorisées à compter du 01/01/2006 et s'établissent comme suit pour l'année 2006 :

- 1 218 € pour 1 enfant de 2 mois à 3 ans ;
- 609 € pour un enfant de 3 à 6 ans.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 04-02-2005 : Garde d'enfant 2005 : assujettissement des primes versées par les CE
Références : Circulaire ACOSS n° 2005-175 du 14/12/2005
Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, fiscal, droit, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, représentants du personnel, oeuvres sociales, activités sociales, primes, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés, impôts, circulaires, ACOSS, crèches, nourrice
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