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Texte COMPLET (information de consultation libre)
49
02-12-2005
- Arrêté -
Allocation de veuvage
Un nouveau modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » S 5186 e a été enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le n° CERFA 12098*02.
Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en Ile-de-France, la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en Alsace-Moselle, les caisses régionales d'assurance maladie, les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.
Il est également disponible sur les sites internet : www.cerfa.gouv.fr et www.retraite.cnav.fr pour impression.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 22-12-2004 :
Allocation de veuvage
Références :
Arrêté
du 14/11/2005, JO du 02/12/2005
Compléments : Texte abrogé : Arrêté du 30/11/1999
Mots clés DroitZoom : mariage, veuvage, allocation, cotisation, ressources, revenus, CSG, CRDS, divorce, décès, enfant à charge, résidence, DOM, couverture maladie universelle, CMU, âge, réversion, droit, arrêté, dossier rédaction, PACS, concubinage
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