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"Depuis la publication de la circulaire du 22/11/2001, un certain nombre de textes ont affecté sensiblement les dispositifs de l'épargne salariale, tels qu'ils résultaient de la loi n° 2001-152 du 19/02/2001 relative à l'épargne salariale.
Il s'agit principalement de la loi du 21/08/2003 portant réforme des retraites, qui a institué le PERCO, et de la loi du 04/05/2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a modifié les modalités de conclusion des accords collectifs de travail.
La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application du PERCO et de mettre à jour les dispositions relatives à l'intéressement, à la participation ainsi qu'aux plans d'épargne, en fonction de ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Afin de favoriser l'appréhension des diverses modifications et d'en faciliter la lecture, il a été décidé de reprendre la structure, sous forme de dossiers thématiques, ainsi que le texte de la circulaire interministérielle du 22/11/2001 - à l'exception de la présente introduction, profondément actualisée, de même que le dossier « PPESV et PERCO », intégralement réécrit -, tout en faisant ressortir typographiquement en italique gras les éléments du texte affectés par ces différentes modifications.
Les principes définis dans les douze dossiers que comporte la présente circulaire ont pour objet de poser des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l'épargne salariale. Ces principes sont communs à tous les services concernés de l'Etat et assurent donc une sécurité juridique aux entreprises..."
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 21-06-2005 : Epargne salariale
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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, information, droit, circulaire, emploi, épargne, accords collectifs, entreprise, PERCO, salarié, contrôle, URSSAF, DDETFP, MSA, abondement, intéressement, plans, agrément, éligibilité, blocage, PEE, OPCVM, conseil de surveillance, capital, déblocage, divorce, mariage, naissance, rupture, adoption, SICAV, démission, licenciement, décès, invalidité, résidence, surendettement, PERP, PPESV, FCPE, participation, CET, épargne temps, CSG, CRDS, PEE, PEI, fonds solidaires, livret, avoirs, transferts, AGS, actionnaires, titres, valeurs mobilières, |
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