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Epargne salariale : mesures 2005 |
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La loi 2005-842 du 26/07/2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie comporte deux mesures exceptionnelles relatives à l'épargne salariale applicables jusqu'au 31/12/2005.
Elle permet :
- pour les entreprises, d'accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle d'intéressement liée aux résultats ou aux performances de 2004 (art. 38 de la loi ) ;
- pour les salariés, d’obtenir le versement direct ou le déblocage, à titre exceptionnel, de leurs droits à participation aux résultats de l'entreprise attribués en 2005 au titre du dernier exercice clos (art. 39 de la loi ).
Trois circulaires commentent ces dispositions applicables depuis le 28/07/2005.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-07-2005 : Loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, fiscal, droit, circulaire, salariés, entreprise, déblocage, CSG, CRDS, intéressement, participation, prime, exonération, plan d'épargne salariale, PERCO, PEI, plan d'épargne entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif, impôt sur le revenu, DADS, cotisations |
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