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Une circulaire interministérielle précise les conditions d’application du plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et met à jour les dispositions relatives à l’intéressement, à la participation ainsi qu’aux plans d’épargne, en fonction des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
Les principes définis dans les 12 dossiers que comporte cette circulaire ont pour objet de poser des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l’épargne salariale. Ces principes sont communs à tous les services concernés de l’Etat et assurent donc une sécurité juridique aux entreprises.
Sommaire de la circulaire :
Dossier les objectifs de l’épargne salariale
Dossier intéressement
Fiche 1 : Définition et champ d’application
Fiche 2 : Le principe de non-substitution
Fiche 3 : Conditions de mise en place
Fiche 4 : Formule de calcul
Fiche 5 : Répartition et versement de l’intéressement
Fiche 6 : Information et suivi de l’application de l’accord
Fiche 7 : Régime social et fiscal
Dossier participation
Fiche 1 : Définition et champ d’application
Fiche 2 : Conditions de mise en place
Fiche 3 : Formule de calcul
Fiche 4 : Répartition de la RSP
Fiche 5 : Modes de gestion
Fiche 6 : Information et suivi de l’application de l’accord
Fiche 7 : Régime social et fiscal
Dossier plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Fiche 1 : Définition et champ d’application
Fiche 2 : Conditions de mise en place
Fiche 3 : Alimentation
Fiche 4 : Augmentations de capital réservées aux salariés
Fiche 5 : Indisponibilité des sommes - déblocages anticipés
Fiche 6 : Modes de gestion financière
Fiche 7 : Régime social et fiscal
Dossier plan d’épargne interentreprises (PEI)
Fiche 1 : Définition et mise en place
Fiche 2 : Le contenu des accords
Fiche 3 : Le PEI et la participation financière
Fiche 4 : Modes de gestion
Dossier PPESV-PERCO
Fiche 1 : La mise en extinction du PPESV
Fiche 2 : Le PERCO : conditions de mise en place, modes d’alimentation
Fiche 3 : Modes de gestion financière du PERCO
Fiche 4 : La liquidation du PERCO
Fiche 5 : PPESV-PERCO : déblocages anticipés
Fiche 6 : PPESV-PERCO : régimes sociaux et fiscaux
Dossier déblocages anticipés
Fiche 1 : Les cas de déblocage anticipé participation - PEE - PEI
Fiche 2 : Les cas de déblocage anticipé du PERCO
Fiche 3 : Les cas de déblocage anticipé du PPESV
Fiche 4 : Conditions d’application des cas de déblocage anticipé
Fiche 5 : Régime social et fiscal
Dossier droits des salariés actionnaires
Fiche 1 : Rendez-vous obligatoires
Fiche 2 : Formation - temps libre pour assister aux assemblées générales
Fiche 3 : Conseils de surveillance des FCPE : désignation, pouvoirs
Fiche 4 : Epargne salariale et assurance garantie des salaires
Dossier transferts et information des salariés sur leurs avoirs
Fiche 1 : Les transferts
Fiche 2 : L’information périodique du salarié sur ses avoirs
Fiche 3 : L’information donnée au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise - le livret d’épargne salariale (modèle)
Dossier entreprises solidaires
Fiche 1 : Instruction des demandes d’agrément
Fiche 2 : Les fonds solidaires
Fiche 3 : Régime fiscal des sommes affectées au Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) et investies en parts de fonds solidaires
Dossier compte épargne-temps et épargne salariale
Dossier mission des services
Fiche 1 : Mission d’information, de conseil et d’aide à la négociation ; l’obligation de négocier
Fiche 2 : Le contrôle sur la forme lors du dépôt des accords d’intéressement et de participation et des accords et règlements de plans d’épargne
Fiche 3 : Le contrôle sur le fond des accords et règlements ; le délai de quatre mois pour les accords d’intéressement ; la collaboration DDTEFP - URSSAF - services fiscaux .
Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 01-11-2005 : Epargne salariale
Vous pouvez aussi consulter les 2 articles suivants :
- 13-10-2003 : Retraites : plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR)
- 06-05-2004 : Dialogue social (loi du 04/05/2004)
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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, information, droit, circulaire, emploi, épargne, accords collectifs, entreprise, PERCO, salarié, contrôle, URSSAF, MSA, abondement, intéressement, plans, agrément, éligibilité, blocage, PEE, OPCVM, conseil de surveillance, capital, déblocage, divorce, mariage, naissance, rupture, adoption, SICAV, démission, licenciement, décès, invalidité, résidence, surendettement |
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