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Placements financiers (2005) : placements divers |
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Dossier 7 : placements divers
Les placements divers ne doivent pas représenter une part trop conséquente du patrimoine de l'investisseur. S'ils bénéficient d'avantages fiscaux conséquents, c'est en raison du risque encouru. Ces placements doivent donc être envisagés dans une optique de diversification du patrimoine.
I. Les SOFICA
Les SOFICA sont des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
Elles sont commercialisées par les grands établissements bancaires.
Le souscripteur devient actionnaire et perçoit des dividendes issus des recettes d'exploitation de films.
Il déduit les sommes versées de son revenu imposable dans la limite de 25 % de ce revenu net global sans dépasser le plafond annuel d'investissement de 18 000 euros. En contrepartie, les titres doivent être conservés 5 ans.
En général, les SOFICA ne dégagent pas de rendement et la revente des parts est d'autant plus difficile que le second acquéreur ne bénéficie d'aucun avantage fiscal. Certains établissements garantissent le rachat mais à 85 %, voire moins, du nominal des titres.
Les plus-values éventuelles réalisées lors de la cession des titres sont imposées au taux forfaitaire de 27 % ( 16 % de taux de base majorés de 11 % de prélèvements sociaux) si le seuil des cessions annuel de valeurs mobilières et droits sociaux de 15 000 euros est dépassé par le foyer fiscal. Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes.
II. Le marché de l'art
Investir sur le marché de l'art requiert non seulement une connaissance des règles de négociation, mais surtout une maîtrise des qualités intrinsèques de l'objet convoité. Le marché de l'art et la brocante sont, en effet, infinis et mieux vaut se spécialiser un minimum dans un domaine avant tout achat (tableaux, sculptures, meubles..) même si l'on peut faire appel à des experts.
Le risque de défaut d'authenticité est élevé et la revente souvent difficile.
Sur le plan fiscal, la vente d'objets d'art est soumise à une taxe forfaitaire de 5 % (4,5 % de taux de base majorés de 0,5 % de CRDS) sauf si le bien a une valeur inférieure à 5 000 euros ou s'il est vendu à un musée de France, une collectivité locale, une bibliothèque ou un service d'archives. .
Mais il est possible d'échapper à cette taxe en optant pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles : imposition au taux forfaitaire de 27 % (16 % de taux de base majorés de 11 % de prélèvements sociaux) après abattement de 10 % par année de détention au delà de la deuxième d'où une exonération totale au delà de 12 ans de détention.
Si l'on a recours aux ventes publiques, les frais s'élèvent à plus de 10 % du prix d'adjudication.
Dans la cadre de la loi sur le mécénat, les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessible au public ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % des montants versés dans la limite de 20 % du revenu imposable. Mais les versements annuels excédant ce plafond annuel de 20 % sont imputables durant 5 ans et ouvrent droit à la même réduction d'impôt.
Si l'art est affaire de plaisir, son marché lui comporte un réel risque financier.
III. Les parts de groupements forestiers ou fonciers
Le groupement forestier, ou foncier, est une société civile de personnes habilitée à faire appel public à l'épargne.
Ses parts sont commercialisées par les établissements bancaires ou directement par sollicitation de la société.
Le souscripteur perçoit des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans le groupement. Ces bénéfices sont imposables forfaitairement dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Mais l'intérêt de ce placement réside dans le régime successoral des parts. Les parts transmises au décès du porteur sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des de leur valeur si le défunt les détient depuis 2 ans et si le groupement contracte l'engagement d'exploiter les forêts, ou le domaine agricole, pendant 30 ans.
A défaut de transmission, la vente des parts peut générer des plus-values imposables au taux forfaitaire de 27 % (16 % de taux de base majorés de 11 % de prélèvements sociaux) après application d'un abattement de 10 euros par année de détention et par hectare détenu par le groupement représentatif de l'impôt sur le revenu correspondant aux revenus imposables supporté par l'associé en fonction de sa quote-part dans les bénéfices sociaux.
Il s'agit donc d'un placement à très long terme dont le rendement est peu élevé car lié au prix des bois et de la terre.
IV. Les parts de sociétés forestières
La société forestière est un organisme de placement collectif dont l'objet principal est la gestion du patrimoine forestier qu'elle a acquis : son actif comprend 60 % au moins de bois et forêts, de parts d'intérêt de groupement forestier ou de sociétés détenant à titre principal des bois et forêts.
Ses parts sont commercialisées par les établissements bancaires ou directement par sollicitation de la société.
Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt, jusqu'au 31 décembre 2010, de 25 % dans la limite de 60 % du montant investi et de 5 700 euros pour une personne seule ou de 11 400 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune..
Il perçoit, par ailleurs, des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société. Ces bénéfices sont imposables forfaitairement dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Mais l'intérêt de ce placement réside, comme pour les parts de groupement forestier, dans le régime successoral des parts. Les parts transmises au décès du porteur sont exonérées des droits de mutation à titre gratuit à concurrence des de leur valeur si le défunt les détient depuis 2 ans et si le groupement contracte l'engagement d'exploiter les forêts, ou le domaine agricole, pendant 30 ans.
Il s'agit donc également d'un placement à très long terme dont le rendement est peu élevé car lié au prix des bois.
V. Les sociétés de capital-risque
Comme leur nom l'indique, ces sociétés, dont le siège se situe en France, ont pour objet d'investir 50 % de leur actif dans des titres non cotés ou cotés , mais de faible capitalisation boursière (moins de 150 millions d'euros) dans la limite de 20 % de leur situation nette.
Elle concourent ainsi au renforcement des fonds propres de PME.
Le souscripteur devient actionnaire et bénéficie des avantages fiscaux suivants : les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu s'il sont réinvestis dans le fond et conservés 5 ans, les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat des titres sont également exonérées si elles interviennent après 5 ans de conservation.
A défaut, les produits sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et les gains nets sur cessions de titres sont imposés forfaitairement à 27 % (16 % de taux de base plus 11 % de prélèvements sociaux) si le montant annuel des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux pour le foyer dépasse 15 000 euros . Les pertes sont imputables sur les gains nets de même nature réalisés au cours de l'année ou des 10 années suivantes.
VI.Les Sofipêches et Sofiom(quirats)
1. Jusqu'au 31/12/2010, les souscriptions, en numéraire, au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale sont déductibles du revenu imposable dans la double limite :
- de 25 % de ce revenu,
- de 19 000 euros pour une personne seule et 38 000 euros pour une couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Les sofipêches ont pour objet exclusif l'achat de parts de copropriété de navires de pêche artisanale en vue de les rétrocéder dans les 10 ans à des artisans pêcheurs.
Les parts doivent être conservées au moins 5 ans.
2. Jusqu'au 31/12/2017, les souscriptions, en numéraire, au capital de sociétés de financement de navires de pêche artisanale dans les départements d'outre-mer, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 % .
Les sofiom , agréées par le ministre du budget, ont pour objet exclusif le financement de navires de pêche artisanale et doivent rétrocéder l'avantage fiscal accordé pour un montant au moins égal à 15 % du montant des souscriptions sous forme de diminution de loyer ou de minoration du prix de cession du navire à l'artisan pêcheur.
Les parts doivent être conservées au moins 5 ans.
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Mots clés DroitZoom : patrimoine, investisseur, avantages fiscaux, SOFICA, société, financement, cinéma, audiovisuel, établissements, banques, souscripteur, actionnaire, dividendes, recettes, exploitation, films, revenu, impôt, déduction, plus-values, cession, titre, taux, seuil, valeurs mobilières, droits sociaux, foyer fiscal, marché, art, objet, brocante, tableaux, sculptures, meubles, experts, CSG, CRDS, ventes publiques, prix, adjudication, groupements forestiers, fonciers, appel public, épargne, succession, mutation, gratuit, forêts, domaine, long terme, rendement, bois, terre, capital, risque, finances, fiscalité, impôt direct, information, éducation, télécommunication, culture, oeuvre, famille, décès, vie quotidienne, agriculture, produits, épargne, patrimoine, droit, dossier rédaction, sofipêche, sofiom, quirats, PACS |
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