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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
64
03-05-2005
- Circulaire -
  CSG au 01/01/2004 et 01/01/2005  
L'ACOSS commente les dispositions de la loi relative à l'assurance maladie de 2004 (art. 72) modifiant l'assiette et les taux de la CSG.

L'abattement de 5 % applicable à l'assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité et les allocations de chômage est abaissé à 3 %.

Le taux plein de CSG sur les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite augmente de 0.4 points.

Les taux des cotisations d'assurance maladie dues sur ces revenus par les personnes qui ne sont pas considérées comme fiscalement domiciliées en France sont relevés dans la même proportion.

Cette circulaire a été complétée et modifiée par une circulaire ACOSS du 22/04/2005 (Voir info-clé "Cotisation maladie sur les retraites et préretraites : personnes à l'étranger" du 03/05/2005).

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 03-05-2005 : Cotisation maladie sur les retraites et préretraites : personnes ŕ l'étranger

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 16-08-2004 : CSG au 01/01/2004 et 01/01/2005
Références : Circulaire ACOSS n° 2005-032 du 31/01/2005
Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, circulaire, CSG, contribution sociale généralisée, taux, assiette, URSSAF, salariés, non salariés, travailleurs indépendants, revenus de remplacement, chômage, retraite, invalidité, maladie, maternité, participation, indemnités, exonération, entreprise, avantages en nature, frais professionnelles, abattement, assiette, capital, jeux, revenus de remplacement, préretraite, retraites, chômage, maladie, IJ
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