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Cotisation maladie sur les retraites et préretraites : personnes à l'étranger |
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Les personnes domiciliées hors de France ne sont pas redevables de la CSG. Cependant, certaines d'entre elles sont à la charge d'un régime d'assurance maladie français.
Par souci d'équité avec l'augmentation du taux de la CSG de 0,4 points appliquée, à partir du 01/01/2005, sur les retraites et préretraites un décret a augmenté d'autant, à compter du 01/01/2005, la cotisation maladie maternité invalidité décès due par ces personnes, domiciliées hors de France, qui perçoivent une retraite ou une préretraite (voir info-clé "Cotisation maladie sur les retraites et préretraites" du 20/11/2004).
Une circulaire ministérielle, annexée à une circulaire de l'ACOSS, liste l'ensemble des revenus concernées par cette augmentation de cotisation.
Vous pouvez aussi consulter les 2 articles suivants :
- 20-11-2004 : Cotisation maladie sur les retraites et préretraites
- 03-05-2005 : CSG au 01/01/2004 et 01/01/2005
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Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, droit, circulaire, retraités, cotisation, maladie, cotisations, retraite, invalidité, préretraite, étranger, domicile, mines, régime minier, clercs, employés de notaire, opéra, charbonnage, allocation, pension, comédie française, médecins, cessation, progressive, anticipée, activité, CANCAVA, ORGANIC, SNCF, CSG, agents de l'État, fonctionnaires, |
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