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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
66
13-04-2005
- Circulaire -
  Contribution de solidarité pour l'autonomie : questions-réponses  
Une circulaire DSS/SDFSS/5B n° 307/2004 du 01/07/2004 relative aux modalités d’application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise à compter du 01/07/2004 a défini les modalités d’application de ces deux prélèvements. (Voir info-clé du 09/07/2004).
Complétant cette circulaire, un Questions - Réponses répond aux interrogations le plus fréquemment soulevées.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 13-09-2004 : Contribution de solidarité pour l'autonomie
Références : Circulaire DSS/5 B n° 2004-622 du 22/12/2004, BO SS n° 2005-1
Compléments : Texte amont : loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 2004-626 du 30/06/2004
Mots clés DroitZoom : public, social, rural, famille, droit, circulaire, vie citoyenne, vieillesse, personnes âgées, protection sociale, services publics, salaire imposable, autonomie, handicapés, journée de solidarité, contrat emploi consolidé, contrat de qualification, contrat initiative emploi, outre mer, lundi, Pentecôte, jour férié, entreprise, congés, contribution, particuliers, employeurs, exonération, artistes du spectacle, journalistes, professions médicales, abattement, temps partiel
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