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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
67
23-03-2005
- Circulaire -
  Allocation de formation  
Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail dans le cadre des actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

L'ACOSS rappelle que cette allocation est exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-08-2004 : Allocation de formation

Références : Circulaire ACOSS n° 2005-047 du 25/02/2005
Compléments : Textes amont : Code du travail, art. L. 932-1 et L. 933-4 ;
loi 2004-391 du 04/05/2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Mots clés DroitZoom : social, fiscal, droit, circulaire, formation professionnelle, entreprises, travailleurs, salariés, emploi, allocation, cotisations, CSG, CRDS
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