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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
68
25-02-2005
- Circulaire -
  Sportifs professionnels : rémunération du droit à l'image  
La loi "portant diverses dispositions relatives au sport professionnel " a permis aux sportifs de percevoir une rémunération du droit à l'image collective.

L'ACOSS précise que cette rémunération n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale mais seulement à la CSG et à la CRDS.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 11-12-2004 : Sport professionnel : loi
Références : Circulaire ACOSS n° 2005-37 du 18/02/2005
Compléments : Texte amont : Loi 2004-1366 du 15/12/2004
Mots clés DroitZoom : social, sport, profession, droit, circulaire, fédérations sportives, sport professionnel, rémunération, image collective, club, cotisations sociales, contribution sociale généralisée , CSG, CRDS, sociétés sportives, sportifs
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