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CSG sur les retraites et pensions d'invalidité |
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La CNAV diffuse une instruction ministérielle relative au relèvement de la CSG sur les pensions de retraites, pensions d'invalidité et allocations de préretraite portée de 6,2 % à 6,6 % à compter du 01/01/20025.
Le taux réduit (ou taux "minoré") de la CSG, applicable aux retraités dont la cotisation d'impôt est inférieure au seuil de recouvrement, n'est pas modifié. Il reste fixé à 3,8 %.
Ces dispositions s'appliquent également aux rappels de pensions, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.
Par conséquent, le nouveau taux plein de la CSG sera applicable aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions dues au titre du mois de janvier 2005 (rappel inclus, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent).
Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 25-10-2006 : CSG et CRDS : retraités
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 16-08-2004 : CSG au 01/01/2004 et 01/01/2005
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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, circulaire, CSG, contribution sociale généralisée, taux, assiette, URSSAF, salariés, non salariés, travailleurs indépendants, revenus de remplacement, chômage, retraite, invalidité, maladie, maternité, participation, indemnités, exonération, entreprise, avantages en nature, frais professionnels, abattement, assiette, capital, jeux, revenus de remplacement, préretraite, chômage, maladie, IJ |
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