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Employés de maison et assistantes maternelles : cotisations sociales au 01/01/2005 |
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Les cotisations sociales dues par les particuliers qui emploient des salariés, des aides familiaux ou des assistantes maternelles en métropole comme dans les DOM sont modifiées sur plusieurs points à compter du 01/01/2005 comme le souligne une circulaire de l'ACOSS :
1/ Particuliers employant des salariés relevant de la "convention collective nationale des salariés du particulier employeur" ou des assistants maternels relevant de la CCN des "assistants maternels" :
- le taux d'appel de la cotisation de retraite complémentaire ARRCO est portée à 20 % pour les salariés dont le salaire dépasse le plafond de la SS (2516 € par mois).
Cette cotisation se répartit 50 % employeur et 50 % salarié pour les salariés du particulier employeur et 60 % employeur, 40 % salarié pour les assistants maternels.
- les taux de la CSG et de la CRDS sont modifiés, l'abattement pour frais professionnels applicable à l'assiette de ces 2 contibutions étant ramené de 5 à 3 % ;
- une cotisation prévoyance de 2,30 % est due pour les assistants maternels ; à cette cotisation s'ajoute pour les employeurs une cotisation de 0,12 % destinée à l'association paritaire soit une cotisation totale répartie à raison de 1,27 % pour l'employeur et 1,15 % pour le salarié.
La circulaire de l'ACOSS dresse les bulletins de salaires des divers emplois familiaux.
Vous pouvez aussi consulter les 2 articles suivants :
- 18-07-2004 : Employés de maison et assistantes maternelles : cotisations sociales au 01/07/2004
- 04-02-2004 : Employés de maison et assistantes maternelles : cotisations de retraite complémentaire au 01/01/2004
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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, droit, circulaire, charges sociales, retraite complémentaire, emploi, salaires, employés de maison, assistantes maternelles, particulier, bulletin de salaires, cotisations, chômage, CSG, CRDS, profession, travail, retraite complémentaire, ARRCO, IRCEM, DOM, Alsace Moselle |
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