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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
81
08-11-2004
- Circulaire -
  Chèques CE : chèques disques et chèques culture  
Comme les chèques-lire, les chèques disques et chèques culture attribués par les comités d'entreprise ne s'analysent désormais plus comme des bons d'achat mais comme une modalité financière particulière de prise en charge par le comité d'entreprise d'une activité culturelle par essence.

Ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale sans autre condition que celle d'être attribué par les comités d'entreprise ou par l'employeur en l'absence de comité d'entreprise.

Il n'est plus nécessaire de lier l'attribution des chèques à un événement ni de respecter le seuil de 5 % du plafond SS.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 02-03-2002 : Chèques CE : chèques-lire
Références : Circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27/10/2004
Mots clés DroitZoom : sécurité sociale, fiscal, droit, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, représentants du personnel, oeuvres sociales, activités sociales, bons d'achat, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés, impôts, circulaires, ACOSS
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