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Texte COMPLET (information de consultation libre) |
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Charges sociales patronales 2004 (+ 9 salariés) |
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Taux des cotisations de sécurité sociale et charges sociales sur salaire dues par les employeurs occupant plus de 9 salariés en 2004 :
- maladie-maternité-invalidité-décès : 12,80 % sur la totalité du salaire ;
- accidents du travail : taux variable (selon les entreprises) appliqué sur la totalité du salaire ;
- allocations familiales : 5,40 % sur la totalité du salaire ;
- logement FNAL : 0,10 % sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois + 0,40 % sur la totalité du salaire ;
- contribution solidarité autonomie : 0,30 % sur la totalité du salaire depuis le 01/07/2004 ;
- vieillesse : 8.20 % sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois + 1,60 % sur la totalité du salaire ;
- chômage : 4 % sur la part du salaire plafonné à 9 904 € par mois ;
- FNGS : 0,45 % du salaire plafonné à 9 904 € par mois ;
- AGFF : 1,20 % sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois + 1,30 % sur la part comprise entre 2 476 et 7296 € , 9 904 € pour les cadres ;
- APEC : 0,036 % sur la part du salaire comprise entre 2 476 et 9 904 € par mois ;
- retraite complémentaire des non-cadres :
3,60 % (appelé à 125 % soit 4,5 %) sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois
+ 8,4 % (appelé à 125 % soit 10,5 % ) sur la part du salaire comprise entre 2432 à 7296 € par mois ; 9,6 % (appelé à 125 % soit 12 %) dans les entreprises créées après 31-12-96 ;
- retraite des cadres :
0,22 % sur la totalité du salaire
+ 1,50 % du salaire plafonnée à 2 476 € par mois
+ 3,60 % (appelé à 125 % soit 4,50 %) sur la part du salaire plafonnée à 2 476 € par mois
+ 10 % (appelé à 125 % soit 12.50 %) sur la part du salaire entre 2 476 et 9 904 € par mois
+ 10 % (appelé à 125 % soit 12.50 %) sur la part du salaire entre 9 904 à 19 808 € par mois ;
- taxe sur la cotisation de prévoyance : 8 % de la cotisation patronale de prévoyance ;
- taxe d'apprentissage : 0,50 % de la totalité du salaire (0,20 % en Alsace-Moselle) ;
- participation formation : 1,60 % de la totalité du salaire (2 % pour les entreprises de travail temporaire ETT) dont 0,20 % (0,30 % pour les ETT) OPACIF et 0,50 % à un organisme collecteur agréé au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF ;
- participation construction (pour les employeurs de 10 salariés et plus) : 0,45 % de la totalité du salaire ;
- versement de transport : taux variable (selon les régions) appliqué sur la totalité du salaire.
Les entreprises non soumises à la TVA doivent en plus la taxe sur les salaires.
Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 17-12-2004 : Charges sociales patronales 2005 (+ 9 salariés)
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 06-01-2003 : Charges sociales patronales 2003 (+ 9 salariés)
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Références : |
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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, cotisations, charges sociales, maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, accident du travail, allocations familiales, FNAL, Fonds de garantie des salaires, FNGS, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, prévoyance, versement de transport, participation, formation, construction, salarié, emploi, travail, entreprise |
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