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Charges sociales patronales 2004 (- 10 salariés) |
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Taux des cotisations de sécurité sociale et charges sociales sur salaire dues par les employeurs occupant 9 salariés au plus en 2004 :
- maladie-maternité-invalidité-décès : 12,80 % sur la totalité du salaire ;
- accidents du travail : taux variable (selon les entreprises) appliqué sur la totalité du salaire ;
- allocations familiales : 5,40 % sur la totalité du salaire ;
- vieillesse : 8,20 % sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois + 1,60 % sur la totalité du salaire ;
- contribution solidarité autonomie : 0,30 % sur la totalité du salaire depuis le 01/07/2004 ;
- chômage : 4 % sur la part du salaire plafonné à 9 904 € par mois ;
- FNGS : 0,45 % du salaire dans la limite de 9 904 € par mois ;
- AGFF : 1,20 % sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois + 1,30 % sur la part comprise entre 2 476 et 7 428 € , 9 904 € pour les cadres ;
- APEC : 0,036 % sur la part du salaire comprise entre 2 476 € et 9 904 € par mois ;
- retraite complémentaire des non-cadres :
3,6 % (appelé à 125 % soit 4,5 %) sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois
+ 8,4 % (appelé à 125 % soit 10,5 %) sur la part du salaire comprise entre 2 476 à 7 428 € par mois ; 9,6 % (appelé à 125 % soit 12 %) dans les entreprises créées après le 31-12-96 ;
- retraite des cadres :
0,22 % sur la totalité du salaire
+ 1,50 % du salaire plafonné à 2 476 € par mois
+ 3,60 % (appelé à 125 % soit 4,50 %) sur la part du salaire plafonné à 2 476 € par mois
+ 10 % (appelé à 125 % soit 12,50 %) sur la part du salaire comprise entre 2 476 et 9 904 € par mois
+ 10 % (appelé à 125 % soit 12,50 %) sur la part du salaire comprise entre 9 904 à 19 808 € par mois ;
- taxe d'apprentissage : 0,50 % de la totalité du salaire (0,20 % en Alsace-Moselle) ;
- taxe formation : 0,40 % (0,15 % + 0,25 % OPCA) ; 0,50 % au 01/01/2005 (0,15 % + 0,35 % OPCA).
Les entreprises non soumises à la TVA doivent en plus la taxe sur les salaires.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 06-01-2003 : Charges sociales patronales 2003 (- 10 salariés)
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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, cotisation, charges sociales, maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, accident du travail, allocations familiales, FNGS, Fonds de garantie des salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les salaires, participation, formation, salarié, emploi, travail, entreprise |
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