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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
88
09-07-2004
  Charges sociales salariales 2004  
Taux des cotisations de sécurité sociale et charges sociales dues par les salariés en 2004 :

- maladie-maternité-invalidité-décès : 0,75 % sur la totalité du salaire (2,45 % en Alsace-Moselle) ;

- veuvage : 0,10 % sur la totalité du salaire ; cotisation supprimée à compter du 01/07/2004 ;

- vieillesse : 6,55 % sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 476 € + 0,10 % sur la totalité du salaire à compter du 01/07/2004 ;

- chômage : 2,40 % du salaire mensuel plafonné à 9 904 € ;

- AGFF : 0,80 % sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 476 € + 0,90 % sur la part du salaire comprise entre 2 476 et 7 428 €, 9 904 € pour les cadres ;

- APEC : 0,024 % sur la part du salaire comprise entre 2 476 et 9 904 € ;

- retraite complémentaire des non-cadres :
2,4 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 3 %) sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 376 €
+ 5.6 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 7%) sur la part du salaire entre 2 476 et 7 428 € (6,4 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 8 %) dans les entreprises créées après 31-12-96) ;

- retraite des cadres :
0,13 % sur la totalité du salaire
+ 3 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 3,75 %) sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 476 €
+ 6 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 7,50 %) sur la part du salaire entre 2 476 et 9 904 €
+ 6 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 7,50 %) sur la part du salaire entre 9 904 et 19 808 € ;

- CSG : 7,50 % (2,40 % non déductible et 5,10 % déductible) de 95 % du salaire brut ;

- CRDS : 0,50 % de 95 % du salaire brut.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 06-01-2003 : Charges sociales salariales 2003

Références :
Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, cotisations, charges sociales, maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, CSG, CRDS, salarié, emploi, travail, entreprise
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